Éléments réglementaires



Enseignements artistiques supérieurs : les fondements législatifs
Statuts des EPCC dédiés aux enseignements artistiques - Circulaire août 2008
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Code de l'éducation, article L123-1, modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013, art. 4
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Extraits du code de l'éducation relatifs aux enseignements artistiques
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Extraits du code général des collectivités territoriales (dispositions issues de la loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - loi n° 2006-723 du 23 juin 2006)
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Enseignement des arts plastiques : la réglementation en vigueur
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (DNA)
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Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques - création du diplôme national d'art
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Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement
supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement
supérieur délivrant des diplômes
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Arrêté du 6 mars 1997 (modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 et l'arrêté du 19 mars 2003) relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Décret 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture
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Préconisations pédagogiques
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Rapports avec le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Protocole d'accord Éducation nationale / Culture du 11 octobre 2000
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Les écoles d'art dans le champ de l'enseignement supérieur : communiqué de presse Tasca-Lang du 20 octobre 2000
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Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Architecture européenne des diplômes
Grades et diplômes
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Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
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Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
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Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
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Validation des acquis de l'expérience
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Code de l'éducation : Les enseignements supérieurs
Livre VI - L'organisation des enseignements supérieurs. Chapitres II et III
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Livre VII - Les établissements d'enseignement supérieur
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